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Cultes subventionnés à Saint-Genis-Pouilly ?
Cultes subventionnés à Saint-Genis-Pouilly ?
Le maire de cette commune, dépositaire du droit républicain, a décidé de reconnaître, officiellement et uniquement, trois des cultes (catholique, mennonite et musulman) pratiqués à Saint-Genis-Pouilly. Ceci par l’intermédiaire de l’octroi gratuit, une fois par an, d’une salle municipale sous réserve que l’utilisation en soit « uniquement festive, hors tout prosélytisme » (sic !);
Cette subvention déguisée est en complète rupture avec la loi de 1905 qui dispose dans son article 2 : « La République ne reconnaît, ne salarie, ne subventionne aucun culte ».
Cette décision rompt de plus avec le principe d’égalité républicain car bien d’autres associations pourraient prétendre à de semblables faveurs : les autres cultes (moins intéressants électoralement parlant ?) ainsi que les nombreuses associations d’animation bénévole de la vie communale, lesquelles payent pour en jouir.
Par ailleurs une telle décision revient à faire financer trois cultes par l’impôt des contribuables de Saint-Genis-Pouilly, ce qui est carrément exorbitant du droit français.
Le maire de cette commune se défend, semble t-il, de toute entorse aux principes de la République laïque… qu’il révise tout de même dans les faits. Du coup est-il probable que le Tribunal administratif sera invité à redire le droit.