Écrit par Regards de femmes

Lyon, le 23 janvier 2007
Monsieur le Ministre,

Notre association « Regards de Femmes » agit pour l’égalité en droit des femmes et des hommes et pour que, sur le territoire national, toutes les fillettes et femmes aient les mêmes droits, indépendamment de leur appartenance religieuse ou de celle de leur père, frère ou mari.

Nous avons été alertées au sujet d’un courrier émanant de vos services, daté du 17 novembre 2006 et signé par le directeur des services judiciaires. Il indique aux différentes juridictions de suivre une délibération de la « Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité  (Halde) » en date du 5 juin 2006, concernant « les tenues vestimentaires imposées par ou encouragées par une religion. »

En application de cette décision, le service public de la justice n’aurait plus la possibilité de vérifier l’identité des usagers. Il peut donc être porté atteinte impunément à sa neutralité et les agents publics peuvent subir des provocations politiques intégristes sans être défendus par la hiérarchie.

Il n’appartient pas à la HALDE de s’immiscer dans les attributions du législateur pour établir des critères qui n’entrent pas dans le champ de sa compétence.

Il n’est pas du ressort de la HALDE de juger au nom du peuple français. La République  Française, une et indivisible, ne saurait accorder de droits particuliers en fonction de convictions philosophiques ou de croyances religieuses. Les principes constitutionnels de laïcité et d’égalité en droit hommes/femmes impliquent, même sans loi spécifique, de ne pas tolérer dans tout service collectif ou lieu accueillant du public le port de ce marqueur de discrimination des femmes.

Nous interpellons la HALDE concernant cette délibération qui soutient une pratique discriminatoire, sexiste et archaïque contraire au principe constitutionnel d’égalité entre les femmes et les hommes. Notre interpellation est jointe à ce courrier. Il est paradoxal que cet organisme dont la mission est de contribuer à appliquer la volonté du législateur républicain, concernant la lutte contre les discriminations et pour l’égalité, légitime cette discrimination majeure.

Face à cette atteinte grave des principes constitutionnels, nous alertons le Président de la République, le Président du Conseil Constitutionnel, le premier ministre, le vice-président du Conseil d’Etat,  les ministres concernés et les parlementaires, seuls habilités par le peuple souverain à adopter la loi.

Bien évidemment, nous informons de notre action nos concitoyens et concitoyennes ainsi que les médias.

Nous vous prions de croire, monsieur le Ministre, en l’expression de notre considération distinguée.

Pour le Conseil d’administration
Michèle Vianès

Présidente