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Corsitudes
Le parlement allemand commande désormais l’Europe
Écrit par Anne-Cécile Robert
En autorisant sous condition conditions l’Allemagne à ratifier le « pacte budgétaire » européen et le Mécanisme européen de stabilité (MES), la cour constitutionnelle allemande fait une victime inattendue : le Conseil constitutionnel français qui n’avait, pour sa part, rien trouvé à redire à ces mêmes textes.
Les juges de Karlsruhe ont examiné les traités au regard des principes démocratiques inscrits dans la Loi fondamentale de leur pays. Ils en ont déduit que la garantie de ses principes impose un droit de regard du parlement allemand sur les activités de MES alors que celles-ci doivent, aux termes du traité, être confidentielles.
Ce n’est pas la première fois que la Cour constitutionnelle allemande s’inquiète des conséquences pour les libertés des engagements imposés par l’intégration européenne. Depuis 1978 et le fameux arrêt Solange, elle estime en effet que les institutions de Bruxelles sont frappées d’un déficit démocratique structurel. En 2008, elle a confirmé cette appréciation en estimant que, le traité de Lisbonne ne résolvant en rien ce défaut majeur, la protection des droits du peuple allemand imposait un renforcement des pouvoirs de son Parlement, le Bundestag. En 1992, à propos du traité de Maastricht, elle avait estimé que l’Allemagne conservait la possibilité de se retirer du processus d’intégration monétaire si les principes démocratiques de la loi fondamentale étaient mis en danger.
Au pays des droits de l’homme (la France), ni le Conseil constitutionnel, ni le Président de la République, ni le Gouvernement et, probablement, ni le Parlement ne semblent partager les préventions allemandes dont la réalité quotidienne de millions d’Européens confirme pourtant la pertinence.